Certains objets sont :
- soit totalement interdits de commercialisation
- soit soumis à autorisation en regard du marché
national
- soit soumis à restriction en matière d'exportation.
Sont concernés certains animaux, certaines matières
issues des mondes végétal, animal ou minéral,
les pièces archéologiques, certaines oeuvres
d'art et les objets inscrits ou en cours d'inscription
au patrimoine.
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1. LES ANIMAUX et VEGETAUX
La Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,
connue par son sigle CITES, dite Convention de Washington,
est un accord international entre Etats. Elle a pour but
de veiller à ce que le commerce international des
spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace
pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
La CITES a été préparée suite
à une résolution adoptée en 1963 à
une session des membres de l'UICN (l'actuelle Union mondiale
pour la nature). Le texte de la Convention
a finalement été adopté lors d'une
réunion de représentants de 80 pays tenue
à Washington, Etats-Unis d'Amérique, le 3
mars 1973; le 1er juillet 1975, elle entrait en vigueur
et sa mise en application par l'Union Européenne
date du 1er janvier 1984.
Les Etats qui acceptent d'être liés par
la convention sont appelés "Parties"
( la convention est actuellement forte de plus de 160
Parties). La CITES est contraignante - autrement dit,
les Parties sont tenues de l'appliquer. Cependant, elle
ne tient pas lieu de loi nationale; c'est plutôt
un cadre que chaque Partie doit respecter et pour cela,
adopter une législation.
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Voici quelques exemples auxquels
cette législation est applicable :
- Les oiseaux de bord de mer.
- Les tortues de mer ou leurs carapaces :
Exemple : la tortue Caouanne ou carette (caretta caretta)
Grosse tortue à la carapace légèrement
effilée vers l'arrière, la caouanne se signale
par sa grosse tête qui abrite de puissantes machoires
capables de broyer les coquilles les plus dures; elle
se nourrit de crabes et de mollusques, ainsi que d'éponges,
de méduses et de plantes aquatiques.
Distribution : Régions tempérées
et tropicales du Pacifique, de l'Atlantique et l'océan
Indien. Taille : jusqu'à un mètre
L'accouplement a généralement lieu chaque
année, la femelle effectuant 3 à 4 pontes
d'une centaine d'oeufs. Le ramassage excessif des oeufs
et l'absence de contrôle de la chasse ont provoqué
sa raréfaction, mais dans le sud-ouest de l'Afrique
où elle est protégée, le nombre de
tortues Caretta Caretta a augmenté de plus de 50%.
Protection nationale. Arrêté du 17 juillet
1991.
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| - Les dents
de narval : La canine gauche du Monodon Monoceros
mâle mesure environ la moitié de l'animal,
elle peut atteindre trois mètres. Habitat : Zones
arctiques de l'Atlantique Nord.
La protection de l'espèce aurait permis à
une population évaluée à cinq mille
sujets en 1990 de passer à vingt mille aujourd'hui.
Interdit d'exportation, vente soumise à autorisation.
- Les coco de mer ou coco-fesse de l'Ile de Praslin, une
des îles des Seychelles.
Il y a des palmiers à coco de mer de sexe mâle
et de sexe femelle. Les palmiers mâles peuvent atteindre
30 mètres de haut alors que les plus grands palmiers
femelles ne font que 24 mètres. Le palmier femelle
produit la plus grosse graine du monde : celle ci peut
dépasser 20 kilos.
La graine est entourée du brou et le fruit met
de 6 à 7 ans pour mûrir. La première
feuille apparaît un an après la germination
de la graine.
Les feuilles des jeunes palmiers à coco de mer
peuvent dépasser 14 mètres de long. Le tronc
n'apparaît pas avant que le palmier ne soit âgé
de 15 ans. L'arbre atteint sa maturité entre 20
et 40 ans et on estime sa longévité à
400 ans.
Leur exportation est soumise à autorisation.
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- La grande nacre (pinna nobilis)
ou « jambonneau de mer » ou encore «pine
noble » est actuellement le plus grand coquillage
vivant dans les mers. Elle peut atteindre un mètre
de hauteur dans certains secteurs de la Corse ou de Provence.
On la rencontrait jadis à de faibles profondeurs
dans toute la Méditerranée dont elle est endémique.
Cette espèce est d’un grand intérêt
écologique, car elle participe à l’écosystème
de l’herbier de posidonies. Elle joue un rôle
de filtreur et peut « nettoyer » jusqu’à
2000 litres d’eau par jour.
La grande nacre vit en partie enfouie, en position verticale.
Elle se fixe dans le sable ou aux rhizomes de posidonies
avec l’aide du « byssus », faisceau de
filaments très solides, sécrétés
par certains bivalves comme les moules.
Ce byssus était employé durant l’Antiquité
et jusqu’au Moyen-Age dans le tissage d’une
étoffe dorée, à l'apparence de la soie,
si légère et si fine qu’une cape confectionnée
avec cette étoffe pouvait passer à travers
une bague. La légende de la toison d’or aurait
comme origine ce fabuleux tissu d’or.
Taille : Jusqu'à 120 cm, et poids : jusqu'à
340 kilos.
Protection nationale. Arrêté
du 26 novembre 1992. |
- Le bénitier. (Iles Maurice, Seychelles et de
la Réunion). Ce coquillage dont les coquilles les
plus grandes ont été utilisées autrefois
comme bénitier aété également
récolté pour sa chair à forte teneur
en vitamine et iode. Les sujets importants ne se trouvent
plus qu'à grande profondeur.
Taille : plus d'un mètre pour plus de 300 kilos.
Interdit de collecte et d'exportation. |
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2. LES OBJETS ARCHEOLOGIQUES
Sont concernés : Tous les objets dits "de fouille",
ceux-ci étant automatiquement inscrits au patrimoine
national. Leur prélèvement sur site est assimilé
à un vol.
L'organisme responsable est le D.R.A.S.M. : Département
de la recherche des antiquités sous-marines.
Toute découverte d'un gisement doit être l'objet
d'une déclaration. L'inventeur reçoit une
part de la découverte. Si pendant longtemps, l'inventeur
recevait une portion du "trésor" cet usage
est aujourd'hui remplacé par l'attribution d'une
indemnité financière.
Sont visés : les traditionnelles amphores mais également,
la vaisselle, les jas d'ancre en pierre ou en plomb ...
Détention et vente soumises à autorisation.
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3. LES OEUVRES D'ART
Les musées nationaux peuvent restreindre les mouvements
des oeuvres d'art ou les acquérir.
Ils disposent pour cela d'un
droit légal d'acquisition au prix du marché
par application d'un droit de préemption, le plus
souvent lors de la présentation d'un objet en vente
publique.
Plus rarement, l'Etat peut interdire, par la voix de ses
musées nationaux, la mise en vente d'un objet après
que celui-ci ait été déclaré
comme faisant partie du patrimoine national. Dans ce cas,
l'Etat a obligation de l'acquérir dans les trois
ans. |
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En conclusion, ces mesures peuvent sembler très
contraignantes ou abusives et, éventuellement, inciter
à contourner la loi, mais notons que :
d'une part :
- trop d'espèces sont menaçées par la cupidité
ou la bêtise (dents de narval réduites en poudre
aphrodisiaque au Japon)
- beaucoup trop d'objets importants pour le patrimoine partent
irrémédiablement pour des collections privées
(dont les possibilités financières dépassent
parfois de beaucoup celles de nos musées).
et que, d'autre part :
l'Aministration accepte systématiquement d'étudier
les dossiers de bonne foi et accorde souvent une dérogation
en autorisant la cession d'objets personnels pour lesquels la
preuve d'un délai raisonnable de propriété
est apportée.
Sources :
- Conférence de Washington : http://www.cites.org/fra/index.shtml
- Coco-fesse : http://www.toluma.fr/Coco_de_mer_ou
coco_fesse_288-av-393507.html
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